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DEMANDE DE MINI-TRIAL

CEPANI asbl
Centre belge d’arbitrage et de médiation
Rue des Sols 8
1000 BRUXELLES


Partie requérante:
nom, prénom et dénomination complète, titre, adresse, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de TVA)

ayant pour conseil:

Ci-après « requérant »

introduit une demande de mini-trial, conformément au règlement de mini-trial du CEPANI, à cause de et pour la résolution d’un litige entre le requérant et :

Partie défenderesse:
nom, prénom et dénomination complète, titre, adresse, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de TVA)

ayant pour conseil

ci-après “défendeur”

* * *

Vu le règlement du CEPANI en vigueur à dater du 1er janvier 2005.

Sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

* * *

La demande de mini-trial est fondée sur les éléments suivants:


I. UN EXPOSE DE LA NATURE ET DES CIRCONSTANCES DU LITIGE A L’ORIGINE DE LA DEMANDE

II. L’OBJET DE LA DEMANDE, UN RESUME DES MOYENS INVOQUES ET L’ESTIMATION DES MONTANTS RECLAMES

III. COORDINATS DE L'ASSESSEUR DESIGNE
(nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone et de fax + joindre le mandat)

IV. LANGUE DU MINI-TRIAL

V. SIEGE DU MINI-TRIAL

VI. REGLES DE DROIT APPLICABLES

(date)

(Requérant)
(nom et titre, capacité )

POUR (requérant)
son conseil
(Prénom, Nom)