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En 1997, le CEPANI a donné suite à une demande émanant des entreprises de leur fournir un instrument qui, à côté de l’arbitrage et de la médiation classiques convienne d’une manière aisée à faciliter la réalisation d’un accord entre les parties en litige. Cet instrument a reçu une même dénomination internationale, de mini-trial.
Le mini-trial est la procédure adéquate pour l’entrepreneur soucieux de régler rapidement et efficacement un litige, afin que les parties concernées puissent reprendre des relations commerciales normales. Les deux parties participent directement à la procédure en déléguant chacune un responsable de haut niveau pour siéger comme assesseur dans le comité de mini-trial. Celui-ci est présidé par un président désigné par le CEPANI qui a pour mission de dégager un consensus valant accord entre les parties.
Pour que la procédure soit couronnée de succès, deux conditions doivent être réunies.
d’une part, il faut que les parties soient représentées dans le comité de mini-trial par des personnes d’un niveau suffisamment élevé afin qu’elles puissent prendre du recul par rapport au litige concret et tenir compte des intérêts de la société à long terme. Les assesseurs doivent pouvoir engager la société lorsqu’un accord est dégagé.
d’autre part, il est essentiel que le président du comité de mini-trial, désigné par le CEPANI, ait une autorité suffisante et des qualités de négociateur, ce qui lui permet non seulement une juste perception du litige, mais aussi une approche psychologique adéquate de celui-ci.
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