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 SENTENCE ARBITRALE DANS L’ARBITRAGE CEPANI n°

selon le règlement du CEPANI en vigueur à dater du 1er janvier...

ENTRE :

DEMANDEUR
(adresse)

(conseil)

ET

DEFENDEUR
(adresse)

(conseil)

Le tribunal arbitral, composé comme suit

(ARBITRE UNIQUE)
(adresse)

en date du (date) rend la sentence suivante :




Siège de l’arbitrage

Le tribunal arbitral