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PROCES-VERBAL/ORDONNANCE N°….. DU TRIBUNAL ARBITRAL

Arbitrage CEPANI N°.……..

Dans la procédure arbitrale d’importance pécuniaire limitée conformément au règlement d’arbitrage du CEPANI en vigueur à dater du 1er janvier 2013

ENTRE:

Partie demanderesse

ET:

Partie défenderesse



LE TRIBUNAL ARBITRAL DECIDE :

Fait à ……….le ……………..

L’arbitre unique