Les parties qui souhaitent faire référence au règlement d'arbitrage du CEPANI sont inviteés à insérer dans leurs contrats la clause type suivante:

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement d'arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes:

"Le tribunal arbitral sera composé (d'un) ou (de trois) arbitre(s)"
"Le siège de l'arbitrage sera (ville)"
"La langue de la procédure sera le (...­)"
"Les règles de droit applicables sont (...­)"

Les parties qui le souhaitent peuvent également prévoir que l'arbitrage doit nécessairement être précédé d'un mini-trial (voy. règlement de mini-trial) ou d'une tentative de médiation (voy. règlement de médiation).

S'agissant de parties qui ne sont pas belges au sens de l'article 1717, al. 4 du Code judiciaire, elles peuvent en outre préciser que :

"Les parties excluent expressément toute action en annulation de la sentence arbitrale"