MODE DE REMUNERATION DES ARBITRES

Dans un arbitrage CEPANI, les parties payent, au début de la procédure et avant la nomination du tribunal arbitral, une provision pour frais d’arbitrage. Celle-ci est calculée en tenant compte de la valeur financière de la demande et sur la base du barème de l’arbitrage qui fait partie intégrante du règlement CEPANI (annexe I).

Le montant découlant de l’application du barème est destiné au paiement des honoraires et frais des membres du tribunal arbitral. Le montant précité est majoré de 10% pour couvrir les frais administratifs du CEPANI. Le tout constitue la provision pour frais d’arbitrage.

A la fin de la procédure d’arbitrage, le Secrétariat du CEPANI demande à chaque arbitre de lui transmettre un relevé de ses frais et dépenses dans le cadre de l’arbitrage, ainsi qu’une estimation du nombre d’heures qu’il a consacrées à l’arbitrage. Ce dernier élément est nécessaire pour vérifier si les tâches ont été réparties équitablement entre les membres du tribunal arbitral.

Après réception de ces relevés, le Secrétariat déduit les frais de l'arbitrage du montant dont il dispose pour payer les honoraires et frais des arbitres. Le solde ainsi obtenu est en principe réparti de la manière suivante (sauf circonstances exceptionnelles ou accord contraire entre les arbitres) afin de couvrir les honoraires : 40% pour le Président du tribunal arbitral et 30% pour chacun des co-arbitres. Lorsqu’un arbitre unique a été nommé, il reçoit l’intégralité du solde à titre d’honoraires.

Le Secrétariat communique ensuite au tribunal arbitral le récapitulatif des frais et honoraires de chacun et il demande à chacun de lui transmettre une note d’honoraires pour le montant attribué. Après réception de ces notes d’honoraires, le CEPANI procède au paiement.