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SENTENCE ARBITRALE DANS L’ARBITRAGE CEPANI n°

selon le règlement du Cepani en vigueur à dater du 1er janvier …..

ENTRE :

(DEMANDEUR)
(adresse)

(conseil)

ET

(DEFENDEUR)
(adresse)

(conseil)

Le tribunal arbitral, composé comme suit :

ARBITRE UNIQUE / PRESIDENT
(adresse)

CO-ARBITRE PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
(adresse)

CO-ARBITRE PROPOSE PAR LE DEFENDEUR
(adresse)

en date du (date) rend la sentence suivante :

(Siège de l'arbitrage)

Le Tibunal Arbitral