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DEMANDE D’ARBITRAGE

CEPANI asbl
Rue des Sols 8
1000 BRUXELLES

Partie demanderesse:
(nom, prénom et dénomination complète, titre, adresse, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de TVA)

ayant pour conseil:

Ci-après « le requérant»


introduit une demande d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage du CEPANI à cause de et pour la résolution d'un litige entre le requérant et:

Partie défenderesse:
(nom, prénom et dénomination complète, titre, adresse, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de TVA)

(ayant pour conseil)

ci-après “défendeur” 

* * *

Vu le règlement du CEPANI en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable. 

* * *

La demande d’arbitrage est fondé sur les éléments suivants:


I. UN EXPOSE DE LA NATURE ET DES CIRCONSTANCES DU LITIGE A L'ORIGINE DE LA DEMANDE

II. L'OBJET DE LA DEMANDE, UN RESUME DES MOYENS INVOQUES ET L'ESTIMATION DES MONTANTS RECLAMES

III. INFORMATIONS CONCERNANT LE NOMBRE DES ARBITRES
(nombre des arbitres en fonction de la clause d’arbitrage et la proposition éventuelle d’un co-arbitre avec l’indication de son nom, adresse, numéro de téléphone et de fax)

IV. LANGUE DE L’ARBITRAGE

V. SIEGE DE L’ARBITRAGE

VI.  REGLES DE DROIT APPLICABLES

V.  PREUVE DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D’ARBITRAGE ET DE SES ANNEXES A LA PARTIE DEFENDERESSE

Le demandeur déclare que la présente demande d’arbitrage et ses annexes ont été notifié à la partie défenderesse en date du (date) par (moyen de communication). La preuve de la communication de la demande d’arbitrage et ses annexes est jointe.

(date)

(demandeur)
(nom et titre)

POUR (demandeur) 
son conseil
(Prénom, Nom)