QU’EST L’ARBITRAGE ?

L’arbitrage est une forme de règlement des litiges, par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral, composé d’une ou de trois personnes. Sur la base des revendications des parties, ce tribunal rend une décision, une sentence arbitrale, qui est obligatoire. Au besoin,  cette sentence peut faire l’objet d’une exécution forcée.


POURQUOI L’ARBITRAGE ?

RAPIDITÉ
Une procédure d’arbitrage auprès du CEPANI dure en moyenne de 8 mois à deux ans. Cela tient à l’absence de recours, à la simplification de la procédure, à la disponibilité et à l’expertise des arbitres.

CONFIDENTIALITE
A l’inverse de la procédure auprès des tribunaux ordinaires, l’arbitrage est strictement confidentiel. Les arbitres sont tenus à une discrétion absolue, les parties sont entendues à huis clos et la sentence arbitrale n’est publiée qu’avec l’accord des parties.

COÛT
Les coûts d’un arbitrage du CEPANI sont calculés conformément à un barème sur base de la valeur financière du litige. Les parties connaissent donc à l’avance le coût de l’arbitrage.
L’absence de recours et la simplification de la procédure permettent de faire l’économie de nombreux coûts.

CLIMAT DE CONFIANCE
L’arbitrage se déroule en général dans un climat de confiance qui préserve pour l'avenir les relations entre les parties.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

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