ARCHIVES

15 mai 2013
Déjeuner débat avec Monsieur Jacques Levy-Morelle sur " Mon expérience comme membre de la Cour d'arbitrage de la CCI".

31 janvier 2013
Déjeuner avec une allocution de Monsieur Olivier Carasse sur "Document production in nationale and international arbitration" 

7 décembre 2012
A l'occasion des 10 ans d'existence du règlement pour la résolution des litiges concernant les noms de domaine.be.

7 novembre 2012
Déjeuner avec une allocution de Madame Ulrike Gantenberg sur "Arbitration in Germany"

22 juin 2012
Séminaire CCI Belgium & Cepina-Cepani Sponsorisé par Managing Intellectual Property19 juin 2012
Exposé de Monsieur Andrea Carlevaris (Secrétaire général désigné de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI)

29 mai 2012
Le CEPANI40 a organisé son troisième déjeuner débat de l'année avec comme orateur Bernard Hanotiau (Professeur à l'Univeristé Catholique de Louvain, Avocat, Hanotiau & van den Berg) avec pour thème : Quo vadis arbitration? Reflections on the past and the future.

 

17 Janvier 2012
ICC Belgium, le Comité national belge d'ICC, et le CEPANI, le Centre belge d'arbitrage et de médiation, ont organisé ensemble une conférence en vue de présenter les nouvelles ICC Rules of Arbitration. Cette conférence a révélé et expliqué les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et était la première occasion pour les praticiens belges d'avoir un large aperçu des modifications apportées et de l'application spécifique en Belgique. Les participants avaient une occasion unique d'entendre les spécialistes qui ont participé activement à la révision des règles en préparation de l'entrée en vigueur des nouvelles ICC Rules en 2012.

24 novembre 2011
Le CEPANI40 a organisé son quatrième déjeuner débat de l'année avec comme orateur Thomas Clay (Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles - Saint-Quentin)

28 september 2011
Le CEPANI40 a organisé son troisième déjeuner débat de l'année avec comme orrateur Annet van Hooft (avocat, Bird & Bird - ancienne conseillère au secrétariat de la Cour d'arbitrage de la CCI)

15 juin
Le CEPANI40 a organisé son deuxième déjeuner débat de l'année avec comme orateur Nadia Darwazeh (Conseil à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI).

24 mai
Le CEPANI organise un colloque sur "Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (éd. 2011) et l'arbitrage".

30 avril 2011
Le CEPANI a organisé un séminaire sur "la Formation pratique aux techniques d'administration des preuves orales en arbitrage."

9 décembre 2010
Photos du colloque : "L'arbitrage et le droit de la concurrence"

    
   

The CEPANI40's first lunch debate of 2010, received on January 28th, 2010 Simon Greenberg, Deputy Secretary General of the International Court of Arbitration.
He addressed the following topic:
"How not to get a second ICC arbitrator appointment : tips, traits and pitfalls for younger ICC arbitrators and counsel"
An interactive discussion between Mr. Simon Greenberg and the attending members followed his speech.
The session was held in English.

40 ans du CEPANI - 25 novembre 2009 (1969-2009)

Cette année, le centre belge d'arbitrage et de médiation souffle ses quarante bougies. A cette occasion, une réception s'est tenue le 25 novembre dernier au Château St-Anne à Bruxelles. Les nombreux invités qui s'y sont retrouvés témoignent de l'intérêt marqué que l'on porte aujourd'hui aux modes alternatifs de règlement des litiges.

La place unique qu'occupe le CEPANI dans notre pays a été soulignée lors de l'allocution de bienvenue du Président du CEPANI. Le professeur Keutgen a également saisi l'occasion pour mettre le point sur les défis à relever pour le futur.

Tout d'abord, plus encore que par le passé, le Cepani doit contribuer à démystifier les modes alternatifs de règlement des litiges en levant les appréhensions qui existent encore trop souvent du fait de l'ignorance de l'arbitrage et de la médiation. Ensuite, le Cepani doit être à l'écoute de la pratique de manière à en connaître les difficultés et à les rencontrer par une adaptation corrélative de ses règlements. Enfin, la Belgique doit se positionner davantage comme place d'arbitrage au plan international.

Dans ce cadre, le prix scientifique triennal du CEPANI a été attribué à Monsieur Kristof COX, Chercheur à l'Institute for International Trade Law KULeuven, Legal consultant chez Deloitte, pour son travail sur « Arbitration awards and third parties ». A cette occasion, le président du jury, le professeur Erauw a explicité les raisons du choix du jury.  Pour le texte de son discours, cliquez ici.

Pour un aperçu de l'ambiance... cliquez ici...


Le 12 novembre 2009, le CEPANI a organisé un colloque sur le thème « L'administration de la preuve en matière d'arbitrage ».

Le choix de ce thème était dicté par la volonté de lancer une réflexion sur les nombreuses questions que soulève ce sujet particulièrement captivant.

Avec la collaboration d'autorités dans le domaine de l'arbitrage, pas moins de 17 orateurs ont pris la parole lors du colloque.

Le CEPANI désire remercier une fois de plus les orateurs pour leur précieuse contribution au colloque, et les nombreux participants pour leur écoute attentive.

   
 M. Bühler P. Karrer  F. de Ly  F. Bortolotti  Orateurs 
 
P. Karrer, G. Keutgen,
J. Erauw
 O. Caprasse, J.P. Fierens, D. De Meulemeester J. Bigwood, F. Lefèvre 

 

 (Veuillez trouver la brochure ci-joint)

Activité CEPANI40 : Arbitrage in de praktijk

Après-midi d’étude organisée par le CEPANI40 et "KULAK", le 8 octobre 2009, KULAK à Courtrai.

 

Activité CEPANI40 : l'Arbitrage en pratique

Après-midi d'étude organisée par le CEPANI40 et la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, le 24 septembre 2009,  salle Leon Cornil au Palais de Justice de Bruxelles. 

L’assemblée générale du CEPANI a eu lieu le 11 juin dernier.  A l’issu de celle-ci, M . Renaud Sorieul, nouveau Secrétaire général de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), a pris la parole à la tribune du CEPANI sur le thème "l'activité de la CNUDCI en droit de l'arbitrage : bilan et perspectives".


Le CEPANI40 a organisé le 5 mai dernier son second lunch débat de l'année.   Madame Emma Van Campenhoudt, Conseiller adjoint du CEPANI, a fait un exposé sur la structure et le fonctionnement du secrétariat du CEPANI. 

 

Le CEPANI40 organise prochainement deux après-midis d’études intitulés « l’arbitrage en pratique ». Le premier est organisé avec la conférence du jeune barreau de Bruxelles et se déroulera à Bruxelles le 24 septembre prochain ; le second se déroulera le 8 octobre à Courtrai.  De plus amples informations suivront très bientôt.

 


Le 28 avril 2009, le CEPANI a reçu une délégation chinoise de la Commission d'arbitrage de Shanghai. Après avoir été accueillie par Madame Emma Van Campenhoudt, responsable du secrétariat général du CEPANI, Monsieur Bernard Dewit, président de la Chambre de commerce Belgo-Chinoise (BECC) a fait le point sur les relations économiques entre la Belgique et la Chine ainsi que sur l'exposition universelle qui aura lieu à Shanghai en 2010. Ensuite Monsieur Herman Verbist, membre du conseil d'administration du CEPANI a  fait un exposé sur la jurisprudence belge de la Cour de cassation en matière d'arbitrage au cours de ces dix dernières années.

 

 
 
 


 

Le Prof. H. Verbist a représenté le CEPANI lors de la réunion du groupe de travail II (« Arbitration and Conciliation ») d'UNCITRAL à New York, du 9 au 13 février 2009. Il s'agissait de la 50ième séance du groupe de travail d'UNCITRAL et de la première participation du CEPANI récemment accepté comme observateur.

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Depuis sa fondation le CEPANI développe une activité d’étude et de promotion de l’arbitrage.  Dans cette optique le CEPANI a décidé de décerner tous les trois ans un Prix de € 10.000 destiné à soutenir la recherche.

Le prix du CEPANI sera attribué pour la première fois en juin 2009.
Deadline : 1er avril 2009

Cliquez ici pour le règlement du prix.

 


Le CEPANI a reçu le 12 février 2009 une importante délégation de la « China International Economic and Trade Arbitration Commission » (CIETAC) conduite par Monsieur Leng Haidong, vice-secrétaire général.

 

Le CEPANI était représenté par Guy KEUTGEN, président, Johan ERAUW et Hans VAN HOUTTE, vice-présidents.  M. Bernard DEWIT, président de la Chambre de Commerce belgo-chinoise participait également à la rencontre.

Guy Keutgen a accueilli la délégation et a rappelé l’accord de coopération qui existe depuis 1992 entre le CEPANI et le CIETAC.  Il sera prochainement revu à la lumière des évolutions économiques et en matière d’arbitrage qui sont intervenues depuis lors.

Hans VAN HOUTTE a fait un exposé sur les points en discussion dans le cadre de la révision du règlement d’arbitrage de la CNUDCI, à la lumière des discussions en cours à ce propos à New York.

 


 

Les deux nouveaux coprésidents du CEPANI 40 ont été présentés lors du colloque du 28 novembre 2008 : Maud Piers en Marc Dal.

Veuillez trouver ci-dessous quelques photos d'ambiance du Colloque : L' arbitrage et les tiers.


Monsieur Peter Wolrich, président de la commission d'arbitrage de la CCI, a fait un exposé après l'Assemblée générale annuelle du CEPANI au sujet des activités principales de cette commission.

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Le CEPANI  a organisé le 19 novembre  une après-midi d'étude consacrée aux "groupes de sociétés et aux groupes de contrats". Vous pouvez télécharger le programmeici.


Le mercredi 3 octobre 2007, le professeur Jan van den Berg a fait un exposé au sujet de la réforme de l'arbitrage aux Pays-Bas . "Les tendances - la situation actuelle ".


M. Guy Keutgen, Président du CEPANI  a fait un exposé sur le thème  "L'arbitrage vu de la Belgique" le 27 septembre 2007 au Cercle de l'Union Interalliée 33, Faubourg Saint -Honoré (8éme) à l'issue de l'assemblée générale de l'Association Française de l'Arbitrage.


Arbitration in a changing setting , Colloque Cepani 40, YAP (Young Arbitration Practitioners),  4 mai 2007, 14h00 - 18h00


COLLOQUE CEPANI 40 - La sentence arbitrale - 30 november 2006   Programme


Formation de base en médiation des affaires commerciales - en juin et septembre 2006   Programme 


L'arbitrage et la distribution commerciale , jeudi 17 novembre 2005, 14h00 - 17h30
Les contributions sont repris dans le septième ouvrage de la série scientifque du CEPANI: L'arbitrage et la distribution commerciale


La nouvelle loi sur la médiation , jeudi 21 avril 2005, 14h30 - 18h00


La pratique de l'arbitrage en Egypte, jeudi 12 mai 2005, 8u30 - 10u30
petit déjeuner-débat avec Monsieur Minas Khatchadourian, professeur à l'Université d'Alexandrie
FEB (Grand salon), rue ravenstein 4, 1000 Bruxelles