Frais d'arbitrage
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NOUVELLES
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Dates à retenir
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| 29 septembre 2010 | |
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Colloque CEPANI40 sur "Walking a thin line : what an arbitrator can do, must do or must not do"
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9 decembre 2010
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Colloque sur « l'arbitrage et le droit de la concurrence ». Veuillez trouver le programme ci-joint.
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Nouvelles
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| 11 mars 2010 | |
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L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) de sa création à l'adhésion de la République démocratique du Congo |
| 22 mars 2010 | |
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LEUVEN PRE-MOOT
Veuillez trouver le programme ainsi que le formulaire d'inscription ci-joints.for the Willem C VIS International Commercial Arbitration Moot. |
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La sixième partie du Code judiciaire belge.
Le CEPANI a créé un groupe de travail visant à examiner l’opportunité d’une éventuelle révision de la sixième partie du Code judiciaire belge. Le conseil d’administration du CEPANI sera incessamment saisi d'un texte et arrêtera la procédure de consultation extérieure.
Président : Guy KEUTGEN
Membres : Monsieur le Doyen Olivier Caprasse, Monsieur le Bâtonnier Georges-Albert Dal, Maître Dirk De Meulemeester, Maître Luc Demeyere, Monsieur le Professeur Johan Erauw, Monsieur Pierre Gabriel, Maître Françoise Lefèvre, Mme le Professeur Jacqueline Linsmeau, Monsieur le Bâtonnier Didier Matray, Maître Charles Price, Monsieur le Professeur Piet Taelman, Monsieur le Professeur Hans Van Houtte, Monsieur le Professeur Herman Verbist
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